TERMES & CONDITIONS
La signature du Devis implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente développées ci-dessous.
ARTICLE 1 – PARTIES AU CONTRAT
Le terme WAN – Globale Expansion Marketing désigne le nom d’enseigne de l’entreprise sis au numéro 7, rue Grandoit, Delmas 75, Haiti.- Téléphone : (509) 44 02 23 23. Le terme “client” désigne toute personne morale ou physique, ayant sollicité WAN pour toute prestation de conception, création dans son cadre de compétences; graphisme, vidéo, Internet, impression et/ou services.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT ET/OU DU DEVIS
Ce Devis constitue un contrat et établie les relations commerciales entre WAN et le client.
ARTICLE 3 – RELATIONS CONTRACTUELLES
Les obligations entre les parties naissent de toute demande de service en notre local, par courrier, par courriel ou par
téléphone ou tout autre moyen de communication.
ARTICLE 4 – DEVIS
Tout devis présenté par le Client peut être modifié par WAN dans les circonstances suivantes, et le Client consent à payer toutes sommes supplémentaires y étant liées :
- Si le devis n’est pas accepté par le Client dans un délai de 14 jours ou autre période plus importante y étant spécifiée,
- À n’importe quel moment avant que le Client reçoive une commande remplissant les conditions requises,
- Si les coûts sont modifiés par des changements au niveau des impôts, des frais de douane, des taux de change, des devises, des coûts du transport ou des matériaux, ou à tout changement au-delà du contrôle de WAN,
- Si des services ou matériaux supplémentaires sont requis sur la demande du Client,
- Si des informations complètes ne sont pas rendues disponibles à WAN pour lui permettre de préparer un devis exact, et cela même dans le cas où WAN a précédemment accepté la commande du Client.